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Sous-traiter aux secteurs protégé et adapté, quels avantages ?

Source AGEFIPH et  Union Nationale des Entreprises adaptées

PME ou grande entreprise ont la possibilité de sous-traiter certaines de leurs activités auprès d’établissements des secteurs protégé et adapté. Ce dispositif vous permet d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes handicapées mais aussi, le cas échéant, de réduire le montant de votre contribution à l’Agefiph.

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Qu’est-ce que le secteur protégé et le secteur adapté ?

Depuis la loi du 11 juillet 2005, on distingue les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les Entreprises adaptées (EA).

Le secteur protégé

Autrefois appelés Centres d’aide par le travail (CAT), les ESAT sont des établissements médico-sociaux. Ceux-ci forment le secteur protégé qui permet à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées.

Le secteur adapté

Les entreprises adaptées ("ateliers protégés" jusqu’en 2005) appartiennent au secteur marchand et comptent un effectif composé d’au moins 80 % de personnes handicapés. Certaines d’entre elles – les Centres de distribution de travail à domicile (CDTD) – sont spécialisées dans l’emploi des personnes qui ne sont pas en mesure de se déplacer.

La collaboration avec les ESAT et les Entreprises adaptées peut se formaliser de trois façons : contrat de fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel.

Une réponse à l’obligation d’emploi

La sous-traitance ne se substitue pas à l’embauche de personnes handicapées. Mais elle permet de la satisfaire jusqu’à 50%. Autrement dit de réduire de moitié votre contribution à l’Agefiph au cas où votre entreprise n’emploie aucune personne handicapée.

Méthode de calcul

Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :

  • Pour un contrat de fourniture ou de sous-traitance :
    [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (2 000 x taux horaire du SMIC)
  • Pour un contrat de mise à disposition de personnel :
    [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / (1 600 x taux horaire du SMIC)

Le résultat obtenu donne le nombre "d’unités bénéficiaires" équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total.

Un premier pas vers l’emploi de personnes handicapées

L’intégration professionnelle des personnes handicapées se heurte à de nombreux préjugés. La première approche du handicap que vous aurez amorcée en sous-traitant auprès des secteurs adapté et protégé vous permettra de tisser des liens durables avec des personnes handicapées. Etant donné la particularité de chaque situation, la sous-traitance est une façon privilégiée de prendre le temps de la rencontre avec les personnes handicapées. Connaissant les compétences de vos prestataires, vous envisagerez plus sereinement les possibilités d’embauche.

Une aide financière de l’Agefiph

Les entreprises ayant recruté en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois une personne handicapée sortant d'ESAT (Etablissement et services d'aide par le travail) ou d'EA (Entreprise adaptée) peuvent recevoir une subvention, dont le montant est défini en fonction du temps de travail. Cette aide est cumulable avec la prime à l'insertion. 

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